Conditions générales

Conditions Générales de Intermedi

TABLE DE MATIERES

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Durée

Article 10 – Force Majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Procédure de plainte

ARTICLE 1 IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nous sommes:

Intermedi bv

Booiebos 6A

9031 Drongen

Adresse e-mail: maxime@intermedi.be

Numéro de téléphone: 092279015

Numéro d’entreprise: BE0424.574.344

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre notre entreprise et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins seulement professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec nous).

2. La gamme complète, à l'exception des cours, est uniquement disponible sur commande par des professionnels et des étudiants.

Professionnel?

Les entrepreneurs peuvent créer un compte où ils peuvent entrer les données de leur entreprise et leur numéro de TVA. Puis, il est immédiatement possible de voir tous les prix des produits et, par conséquent, de les commander.

Attention:

• Si le site indique que votre numéro de TVA est incorrect, c’est possible que vous avez mis le numéro de TVA de manière incorrecte. N'hésitez pas et envoyez un email à maxime@intermedi.be avec les informations demandées et votre numéro de TVA. Nous le ferons pour vous!

• Si vous ne disposez pas (actuellement) d'un numéro de TVA actif, créez un compte comme (ancien)étudiant (voyez ci-dessous). Vous avez la possibilité d’ajouter votre numéro de TVA aussi plus tard.

Étudiant?

Si vous êtes un (ancien) étudiant, vous pouvez créer un compte pour étudiants, puis téléchargez une photo ou copie de votre carte d'étudiant, votre diplôme ou un mail d'enregistrement. Ou vous pouvez aussi envoyer un mail avec le document à maxime@intermedi.be. Puis, nous activons alors votre compte afin que vous pouvez voir tous les prix et acheter les produits.

3. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg, en Espagne, en Italie et à Monaco. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.

4. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

5. En utilisant notre Site Internet et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.

6. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

7. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 3 OFFRES ET NAISSANCE DES CONTRATS

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. L'oubli est humain, et si nous vous avons mal compris, nous ne sommes pas tenus de vous livrer encore.

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons KBC, CBC, Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Giropay, CB en Ideal. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.

4. Si un produit de votre commande n'est pas en stock pour le moment, nous vous informerons également par notre mail de confirmation. En fonction du type de produit, vous pouvez choisi pour une livraison plus tard ou un remboursement.

5. Pour acheter un produit, connectez-vous d’abord avec votre compte, s’il vous plaît. Ensuite, ajoutez le produit / les produits à votre panier. Puis, vérifiez votre commande, vos coordonnées et les données de facturation. Ensuite, choisissez votre méthode de livraison: envoyer à votre adresse ou l’adresse de votre entreprise, enlever dans un magasin d’ Intermedi ou ajouter une adresse de livraison différente. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». Si vous avez effectué ces étapes, votre achat est définitif.

ARTICLE 4 DROIT DE RETRACTATION (UNIQUEMENT APPLICABLE AUX VENTES PRIVÉES)

1. Pour tout achat de biens ou service comme personne privée, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous (comme personne privée) rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exacte pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exacte. Au cas qu’il n’est pas possible de renvoyer les bien par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais.

3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'au récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Pendant le délai de rétractation, nous vous (comme personne privée) conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions cidessous.

5. Comme personne privée, vous pouvez retourner votre paquet par la poste au par service courrier.

6. Pour exécuter votre délai de retraction comme personne privée d’une manière correcte et rapide, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire mentionné-ci: Intermedi, Booiebos 6A, 9031 Drongen. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

ARTICLE 5 PRIX

1. Il est possible de commander en ligne à partir d'au moins 25 € hors TVA.

2. Les commandes sont facturées aux prix et conditions indiqués dans la confirmation de commande ou dans les listes de prix utilisées par Intermedi bv. Sauf indication contraire, ces prix n’incluent pas les taxes, impôts et services.

3. Les commandes sont livrées gratuitement par service courrier à partir d'un prix d'achat de 100 EUR (hors TVA). Pour les commandes d'une valeur moins de 100 EUR (hors TVA), des frais supplémentaires (pour le transport, l'administration et l'environnement) de 9,5 EUR + TVA seront facturés. Intermedi bv se réserve le droit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de décider unilatéralement de livrer lui-même les marchandises au client. Dans ce cas, le client s'engage à mettre quelqu’un à la disposition de Intermedi bv pour le déchargement. Dans ce cas, un frais de transport de 75 EUR sera facturé au client. Des meubles plus grands et certains équipements sont livrés par Intermedi bv lui-même par défaut. Les commandes à l'étranger sont livrées avec un supplément de 12,5 EUR + TVA.

ARTICLE 6 PAIEMENT

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

ARTICLE 7 CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie mimimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-àdire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé. Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement. Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

ARTICLE 8 LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Lorsque vous commandez avant 11 heures le jour ouvrable et que les articles de votre choix sont en stock, ils seront livrés à votre adresse de livraison endéans 1 à 4 jours ouvrables. Nous dépendons de la société de transport GLS pour la collecte et la livraison. Si un article de notre boutique en ligne n’est pas en stock, il sera livré à votre adresse de livraison endéans 3 à 6 jours ouvrables, ou l'argent de l'article sera remboursé. Nous vous informons de la période de livraison dans votre confirmation de commande.

3. Les livraisons prennent place les jours ouvrables, de lundi à vendredi.

4. Les produits de la boutique en ligne sont livrés par la société de transport GLS. Des meubles plus grands et certains équipements sont livrés par Intermedi bv lui-même par défaut. Pour les modalités et les coûts, voyez l'article 5, point 3. Les commandes avec un montant moins de 50 euros doivent toujours être collectées dans l'un de nos magasins.

5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

6. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

7. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception. [Insérez l’alinéa suivante seulement si vous utilisez un formulaire de retour] A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour qui vous trouverez dans l’emballage de votre commande. Si vous avez des questions en complétant ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs à l’adresse email maxime@intermedi.be. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

ARTICLE 9 DURÉE

1. Le consommateur peut, s’il agit d’un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat, compte tenu avec les règles de résiliation mentionné dans le contrat. Un délai de résiliation, au maximum d’un mois est toujours y compris.

2. Un contrat à durée déterminée ne peut durer que 2 ans (au maximum).

3. Si un contrat à durée déterminée contient une clause de reconduction tacite, le contrat devient un contrat à durée indéterminée avec un délai de résiliation d’un mois. Cette clause est mentionné expressément et encadrée sur la première page du contrat. Aussi, cette clause contient les conséquences et modalités de la reconduction tacite.

ARTICLE 10 FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lockout, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Intermedi bv, ses soustraitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (d’Intermedi, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

ARTICLE 12 PROCEDURE DE PLAINTE

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur maxime@intermedi.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres d’Intermedi bv sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.